Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 4407 (texte intégral du JO)
P. 4408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif)

P. 4691 (texte intégral du JO)

Article 3 (supprimé) (Centralisation des trésoreries publiques)

P. 4700 (texte intégral du JO)
P. 4701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 78 rectifié ter (Classement actuel des communes en zones de revitalisation rurale - Prolongation)

P. 4701 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié (Gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création)

P. 4702 (texte intégral du JO)