Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16, 17, 18 et 19 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6391 (texte intégral du JO)
P. 6392 (texte intégral du JO)
P. 6393 (texte intégral du JO)
P. 6395 (texte intégral du JO)
P. 6399 (texte intégral du JO)
P. 6401 (texte intégral du JO)
P. 6402 (texte intégral du JO)
P. 6408 (texte intégral du JO)

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6431 (texte intégral du JO)
P. 6432 (texte intégral du JO)
P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6434 (texte intégral du JO)
P. 6435 (texte intégral du JO)
P. 6436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

P. 6438 (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6440 (texte intégral du JO)
P. 6441 (texte intégral du JO)
P. 6442 (texte intégral du JO)
P. 6443 (texte intégral du JO)

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

P. 6444 (texte intégral du JO)
P. 6445 (texte intégral du JO)
P. 6447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

P. 6448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendements n° 900 rectifié, n° 559 rectifié bis et n° 557 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6450 (texte intégral du JO)
P. 6450 (texte intégral du JO)
P. 6451 (texte intégral du JO)
P. 6452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 1021 rectifié ter (Sapeurs-pompiers - Épidémie de Covid-19 - Prime exceptionnelle)

P. 6452 (texte intégral du JO)
P. 6453 (texte intégral du JO)

Article 2 (Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits)

P. 6453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié (Petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement)

P. 6454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 688 rectifié (Collectivités territoriales - Soutiens financiers aux bailleurs -Sécurisation)

P. 6455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 375 (Coefficients d'amortissements généraux - Majoration temporaire)

P. 6456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 376 et n° 755 rectifié (Achat de poids lourds moins polluants - Suramortissement - Renforcement temporaire)

P. 6457 (texte intégral du JO)
P. 6457 (texte intégral du JO)
P. 6458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création)

P. 6460 (texte intégral du JO)
P. 6461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 119 rectifié (Entreprises industrielles - Reprise - Incitation fiscale - Création)

P. 6462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 377 (Achat de navires propres - Suramortissement - Augmentation temporaire)

P. 6463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 378 (Compagnies aériennes exerçant en France - Achat d'avions moins polluants - Incitation fiscale)

P. 6464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 752 rectifié bis (Compagnies aériennes - Utilisation de biocarburants - Déductibilité fiscale)

P. 6465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 757 rectifié bis (Véhicules propres - Infrastructures de recharge - Acquisition et installation - Déductibilité fiscale)

P. 6466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 118 rectifié (Biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Suramortissement exceptionnel)

P. 6467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 474 rectifié bis et n° 641 rectifié bis (Peuplements forestiers - Sinistre exceptionnel - Charges exceptionnelles - Déduction du forfait forestier)

P. 6468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale)

P. 6472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 379 (Fusion d'entreprises - Transfert de déficits - Critères - Assouplissement)

P. 6478 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 946 rectifié (Géants du numérique - Taxation)

P. 6479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 956 rectifié (Transformation de bureaux en logements - Facilitation)

P. 6480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 741 rectifié bis (Énergéticiens - Impôt sur les sociétés - Déduction fiscale - Instauration)

P. 6481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

P. 6481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression)

P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 380 et n° 570 rectifié (« Carry back » - Conditions - Assouplissement temporaire)

P. 6484 (texte intégral du JO)
P. 6484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 541 (Outre-mer - Crédit d'impôt audiovisuel (CIA)- Crédit d'impôt international (C2I) - Alignement)

P. 6485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application)

P. 6486 (texte intégral du JO)
P. 6487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 324 rectifié (Livraison physique de biens - Taxe forfaitaire - Création)

P. 6488 (texte intégral du JO)
P. 6489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 604 (Actifs immobilisés - Réévaluation - Autorisation)

P. 6489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 217 rectifié bis (Clubs et événements sportifs - Entreprises partenaires - Dépenses de sponsoring - Crédit d'impôt transitoire)

P. 6490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 47 et n° 453 rectifié (Départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation)

P. 6491 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 542 (Outre-mer - Investissements locatifs - Crédit d'impôt - Logements anciens - Rénovation - Prise en compte)

P. 6492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 543 (Outre-mer - Démolition - Reconstruction des logements - Crédit d'impôt - Plafond - Relèvement)

P. 6492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 552 (Outre-mer - Logement social - Financement - Crédit d'impôt - Méthode de comptabilisation - Modification)

P. 6493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

P. 6494 (texte intégral du JO)
P. 6495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 845 rectifié (Malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération)

P. 6496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

P. 6502 (texte intégral du JO)
P. 6503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 910 et n° 922 (n° 910 : Secteur aérien - Vols intérieurs - Taxe intérieure de consommation - Exonération - Suppression ; n° 922 : Transport maritime - TICPE - Exonération - Suppression)

P. 6505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 743 rectifié bis et n° 1040 rectifié (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)

P. 6506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 758 rectifié bis (Véhicules « Flexfuel » - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Exonération)

P. 6507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1038 rectifié (Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul)

P. 6507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6510 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1034 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Grandes surfaces - Lieu d'implantation - Taux - Modulation)

P. 6514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

P. 6514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)

P. 6516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 432 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Compensation)

P. 6516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 335 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

P. 6517 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

P. 6519 (texte intégral du JO)
P. 6520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

P. 6521 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 253 rectifié bis (Période de confinement - Impôts sur les sociétés (IS) - Exonération)

P. 6521 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 291 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Versement d'acompte - Dispense)

P. 6522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 254 rectifié bis (Confinement - Entreprises ayant maintenu leurs activités - Allègement des charges fiscales et sociales)

P. 6523 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)

P. 6526 (texte intégral du JO)
P. 6527 (texte intégral du JO)
P. 6528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 640 rectifié ter (Transition énergétique - Surplus d'impôt - Paiement - Étalement)

P. 6528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 753 rectifié bis (Biofioul à usage domestique - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Tarif réduit)

P. 6529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation)

P. 6529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

P. 6531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 616 rectifié ter (Produit de la TICPE - Communautés de communes - Attribution d'une fraction)

P. 6532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 45 rectifié (Produits non alimentaires - Absence de recyclage - Taxe - Création)

P. 6532 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Nouvelle définition du champ d'application du label Fondation du patrimoine)

P. 6533 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Taux de TVA à 2,10 % pour les retransmissions en direct des spectacles vivants sur des plateformes numériques et audiovisuelles)

P. 6534 (texte intégral du JO)
P. 6534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881, n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse)

P. 6535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 861 (Presse - TVA nulle)

P. 6535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 591 rectifié (Circuit court - TVA - Exonération)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

P. 6539 (texte intégral du JO)
P. 6540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 42 rectifié (Biens d'occasion, reconditionnés et composés entièrement de matériaux recyclés ou biosourcés - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 569 rectifié bis (Établissements équestres - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 906 (Services d'autopartage - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 479 rectifié (Équidés d'élevage - TVA - Taux - Diminution)

P. 6547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 285 rectifié bis (Établissements de plage - TVA - Réduction temporaire)

P. 6547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 232 rectifié ter (Ventes d'immeubles - TVA sur marge - Conditions d'application - Élargissement)

P. 6548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement)

P. 6549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 255 rectifié bis et n° 700 (Travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement)

P. 6554 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (Majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid)

P. 6554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation)

P. 6555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 264 rectifié bis et n° 303 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

P. 6556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 265 rectifié ter, n° 304 rectifié ter et n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

P. 6557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 334 rectifié bis (Installations de stockage de déchets non dangereux - TGAP - Taux réduits - Critères d'application - Période d'urgence sanitaire - Neutralisation)

P. 6558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

P. 6559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 333 rectifié bis (« Casiers bioréacteurs » - Exploitation - Durée maximale - Suppression)

P. 6559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 290 rectifié ter (BTP - Règles de sécurité sanitaire - Surcoût - Crédit d'impôt - Création)

P. 6560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendements n° 577 et n° 738 rectifié (Exploitations agricoles - Biens acquis en vue d'une réduction d'exposition aux risques climatiques ou sanitaires - Dispositif de suramortissement - Création)

P. 6562 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6563 (texte intégral du JO)
P. 6564 (texte intégral du JO)
P. 6565 (texte intégral du JO)
P. 6567 (texte intégral du JO)
P. 6569 (texte intégral du JO)
P. 6570 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 681 (Départements - Dépenses de péréquation - Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Année de référence)

P. 6572 (texte intégral du JO)

Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6574 (texte intégral du JO)
P. 6575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1057 (Épargne salariale - Déblocage anticipé - Autorisation exceptionnelle)

P. 6576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

P. 6577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié quinquies (Taxe sur les éditeurs de télévision (TST-E) - Exonération temporaire)

P. 6578 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)

P. 6595 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (nouveau) (Extension de la durée pendant laquelle le don sur succession doit être réalisé pour bénéficier de l'abattement sur les droits de mutation à titre gratuit)

P. 6595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Augmentation)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (nouveau) (Simplification des démarches des organismes sans but lucratif des bénéficiaires d'une assurance-vie)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 386 (Prélèvement forfaitaire unique - Produits issus de l'assurance-vie - Imposition - Modulation)

P. 6597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6597 (texte intégral du JO)
P. 6598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation)

P. 6603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6604 (texte intégral du JO)
P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 41 rectifié (Assurances - Contribution exceptionnelle)

P. 6608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 6610 (texte intégral du JO)
P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (nouveau) (Exonération de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables âgés et modestes au titre de 2020)

P. 6612 (texte intégral du JO)

Article 4 septies (nouveau) (Suppression de « gages »)

P. 6613 (texte intégral du JO)

Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés)

P. 6614 (texte intégral du JO)
P. 6615 (texte intégral du JO)
P. 6616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° 120 rectifié bis (Livret « Rebond » - Création)

P. 6617 (texte intégral du JO)

Article 4 decies (nouveau) (Exonération fiscale et sociale des aides reçues par les lauréats du concours « French Tech Tremplin »)

P. 6618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 905 rectifié (Impôt de solidarité sur la facture - Rétablissement)

P. 6618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

P. 6619 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 584 rectifié (Médias d'information - Investissements publicitaires - Crédits d'impôt - Instauration)

P. 6620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 749 rectifié (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Dispositifs de stockage - Exonération)

P. 6620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° 826 (Entreprises nouvelles - Avantage fiscal - Conditions d'emploi - Décalage dans le temps)

P. 6621 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1026 (Collectivités - Loto du patrimoine - Organisation - Prélèvements fiscaux - Exonération)

P. 6622 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 1058 (Taxe d'habitation - Réforme - Moratoire)

P. 6641 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6644 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 6645 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 639 rectifié bis (Dotation particulière élu local - Petites communes - Généralisation)

P. 6683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 679 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation)

P. 6684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 203 rectifié, n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)

P. 6687 (texte intégral du JO)
P. 6687 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 841 rectifié, n° 842 rectifié, n° 843 rectifié et n° 844 rectifié (Crise sanitaire - Territoires ruraux - Services publics culturels, touristiques et sportifs gérés directement par les communes - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6690 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

P. 6694 (texte intégral du JO)
P. 6696 (texte intégral du JO)
P. 6697 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 (Crise sanitaire - Régions - Pertes de recettes fiscales et tarifaires - Dotation de l'État - Compensation - Instauration)

P. 6698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 525 rectifié (Crise sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe de séjour « au réel» - Absence de perception - Compensation)

P. 6699 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (nouveau) (Intégration dans le FCTVA des dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« cloud »))

P. 6703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 689 (Dépenses d'équipements de protection individuels (EPI) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité)

P. 6703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 897 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité - Établissement)

P. 6705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 1036 rectifié bis (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement anticipé)

P. 6707 (texte intégral du JO)
P. 6708 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

P. 6710 (texte intégral du JO)
P. 6711 (texte intégral du JO)
P. 6712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 199 rectifié bis et n° 198 rectifié (n° 199 rectifié bis : Communes touristiques - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Contribution - Suspension ; n° 198 rectifié : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Petites communes à dimension touristique - Contribution - Modulation)

P. 6713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 998 rectifié (Taxe affectée pour l'industrie - Déplafonnement - Suppression)

P. 6714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 680 (Réforme de la péréquation des DMTO - Entrée en vigueur - Report)

P. 6714 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle section du compte de commerce 915 « Soutien financier au commerce extérieur »)

P. 6714 (texte intégral du JO)
P. 6715 (texte intégral du JO)

Article 8 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 6721 (texte intégral du JO)
P. 6722 (texte intégral du JO)

Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article 10 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

P. 6883 (texte intégral du JO)
P. 6884 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 117 (Sécurité sociale - Baisses de recettes - Compensation)

P. 6884 (texte intégral du JO)
P. 6885 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

P. 6888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 61 rectifié (Impôt sur la fortune - Rétablissement)

P. 6906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 539 rectifié (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

P. 6907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 475 rectifié (Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) - Forêt - Prolongation - Modification)

P. 6909 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 403 (Réduction d'impôt « Madelin » - Taux - Limites annuelles de versement - Doublement temporaire)

P. 6910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 188 rectifié bis (Investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation)

P. 6911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 828 (Crédit d'impôt phonographique - Pérennisation)

P. 6911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 rectifié ter et n° 829 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

P. 6912 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 11 rectifié ter, n° 567 rectifié bis et n° 830 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

P. 6913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 162 (Certification Haute valeur environnementale (HVE) niveau 3 - Déploiement - Crédit d'impôt - Création)

P. 6914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 823 rectifié (Dotation d'aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) - Augmentation)

P. 6914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 430 rectifié (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Dotation d'intercommunalité - Déplafonnement)

P. 6914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 404 (Fonds propres des PME et des ETI - Renforcement)

P. 6915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 133 rectifié bis, n° 551 rectifié et n° 132 rectifié (n° 133 rectifié bis et n° 551 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur du bâtiment - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé ; n° 132 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur de la production audiovisuelle - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé)

P. 6915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 429 rectifié (Mayotte - Recettes versées aux entités publiques - Forte croissance démographique - Prise en compte)

P. 6916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 434 rectifié (Mayotte - Fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) - Part communale - Transfert aux EPCI à fiscalité propre)

P. 6916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 431 rectifié (Mayotte - Abattement à la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement à la base nette imposable à la cotisation foncière des entreprises - Année de référence - Modification)

P. 6917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 121 (Entreprises ultramarines - Prêt garanti par l'État (PGE) - Totalité du montant)

P. 6917 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Introduction du volet « Théâtre » dans le crédit d'impôt spectacle vivant, CISV)

P. 6917 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (Introduction du volet « Variétés » dans le crédit d'impôt spectacle vivant, CISV)

P. 6918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 3 rectifié quater, 805 rectifié bis et n° 849 rectifié (Spectacles agréés - Agrément définitif - Prorogation temporaire)

P. 6918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)

P. 6920 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 9 rectifié quinquies et n° 565 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Taux réduit de TVA - Application)

P. 6921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 573 rectifié bis et n° 189 rectifié bis (Entreprise - Don à un organisme d'intérêt général - Réduction d'impôt - Délai d'imputation - Augmentation)

P. 6922 (texte intégral du JO)

Article 16 quater (nouveau) (Gestion des prêts participatifs, prêts bonifiés et avances remboursables et champs d'application)

P. 6923 (texte intégral du JO)

Article 16 sexies (nouveau) (Extension de l'utilisation de l'encours de 300 milliards d'euros autorisée pour les prêts garantis par l'État à un nouveau mécanisme de garantie de commandes confirmées mais non facturées)

P. 6924 (texte intégral du JO)

Article 16 septies (nouveau) (Précisions relatives à la notification des refus des établissements de crédit d'accorder un prêt garanti par l'État)

P. 6925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 219 rectifié ter (Prêts garantis par l'État - Différé de remboursement - Durée - Allongement)

P. 6926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 60 rectifié (Taxe sur les salaires - Tranche supérieure - Rétablissement)

P. 6926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 600 rectifié (Prêt garanti par l'État - Entreprises faisant l'objet d'une procédure collective - Élargissement)

P. 6926 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (Compétences du comité de suivi du plan d'urgence face à la crise sanitaire)

P. 6927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° 144 rectifié bis (Licences sportives - Délivrance et renouvellement - Crédit d'impôt exceptionnel - Mise en place)

P. 6928 (texte intégral du JO)

Article 16 decies (nouveau) (Prolongation du mandat des membres du Conseil des prélèvements obligatoires)

P. 6928 (texte intégral du JO)

Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020)

P. 6929 (texte intégral du JO)
P. 6930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 123 (Jours de RTT - Don - Association - Impôt - Exonération)

P. 6930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 326 rectifié ter (Don - Impôt sur le revenu - Contribuables-donateurs non assujettis - Contribution sociale généralisée (CSG) - Crédit d'impôt)

P. 6931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

P. 6933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 307 rectifié et n° 331 rectifié quater (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

P. 6934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 267 (Entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale)

P. 6935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 473 rectifié (Récoltes forestières - Pertes - Événements extraordinaires - Taxe foncière - Dégrèvement - Délai de réclamation)

P. 6936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 568 rectifié (TPE de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonération)

P. 6936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 504 rectifié bis et n° 521 rectifié (Confinement - Loyers commerciaux - Remise totale - Contrepartie - Taxe foncière - Exonération)

P. 6937 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 6937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme)

P. 6938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1041 rectifié (PME - ETI - Forfait social - Suppression)

P. 6939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1039 rectifié (Jeunes diplômés - Embauches - Dispositif zéro charge employeur - Mise en place temporaire)

P. 6940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 699 rectifié (Organismes HLM - Abandons de loyers - Réduction d'impôt)

P. 6941 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt éditeurs)

P. 6942 (texte intégral du JO)
P. 6943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 534 rectifié (Code général des impôts - Édit du 17 juin 1771 - Abrogation)

P. 6944 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 362 rectifié (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération - Prorogation)

P. 6945 (texte intégral du JO)
P. 6945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

P. 6946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité)

P. 6948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 409 et n° 746 rectifié (Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Bénéficiaires - Hauts revenus - Extension)

P. 6949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

P. 6956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 824 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Taux - Augmentation temporaire)

P. 6957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié quater (Crédit d'impôt international - Cinéma - Assiette)

P. 6957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 8 rectifié quater (Crédit d'impôt international cinéma - Films publicitaires - Élargissement)

P. 6958 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 832 rectifié (Éditeurs de cinéma - Crédit d'impôt - Création)

P. 6959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 759 rectifié bis (Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »(CASPFE) - Prise en compte)

P. 6959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 884 rectifié (Ministère chargé de l'écologie - Baisses d'effectifs - Moratoire - Rapport au Parlement)

P. 6960 (texte intégral du JO)

Article 17 septies (nouveau) (Abrogation de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage, CDDU)

P. 6961 (texte intégral du JO)

Article 17 octies (nouveau) (Report de la suppression de la déclaration préalable de profession)

P. 6961 (texte intégral du JO)

Article 17 nonies (nouveau) (Report de la réforme de l'aide juridictionnelle)

P. 6961 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6962 (texte intégral du JO)
P. 6964 (texte intégral du JO)
P. 6967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendements n° 228 rectifié sexies et n° 800 rectifié (Chômage partiel - Lutte contre les fraudes - Autorités habilitées à poursuivre)

P. 6968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendement n° 801 rectifié (Chômage partiel - Fraude - Rapport au Parlement)

P. 6968 (texte intégral du JO)

Article 17 undecies (nouveau) (Décalage au titre de l'année 2020 du délai prévu pour le renouvellement des commissions communales des impôts directs et des commissions intercommunales des impôts directs)

P. 6969 (texte intégral du JO)

Article 17 duodecies (nouveau) (Extinction des contrôles débutés par les organismes de recouvrement de la sphère sociale avant le confinement)

P. 6969 (texte intégral du JO)

Article 17 quaterdecies (nouveau) (Demande de rapport sur les aides à l'acquisition de véhicules propres)

P. 6970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 146 rectifié bis (Épargne logement - Achat de meubles - Déblocage temporaire - Autorisation)

P. 6971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 613 rectifié ter (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création)

P. 6973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 623 rectifié ter (Loi d'orientation des mobilités - Étude d'impact - Actualisation - Rapport au Parlement)

P. 6973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 819 rectifié bis (Zone dunaire - Indemnisation d'immeubles - Rapport au Parlement)

P. 6974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 878 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire)

P. 6974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 948 rectifié (Travaux de réparation et de réemploi - Crédit d'impôt - Création)

P. 6975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 744 rectifié (Entreprises - Label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) - Crédit d'impôt)

P. 6976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 754 rectifié (Biométhane - Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Exonération - Prolongation)

P. 6976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 748 rectifié bis (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » (CASTE) - Rétablissement)

P. 6976 (texte intégral du JO)

Article 18 A (nouveau) (Utilisation des crédits ouverts pour aider les familles des établissements français à l'étranger)

P. 6977 (texte intégral du JO)

Article 18 B (nouveau) (Remise d'un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française et sur l'enseignement français à l'étranger)

P. 6978 (texte intégral du JO)
P. 6979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 993 (Entrepreneurs établis hors de France - Crise du Covid-19 - Bénéfice du fonds d'urgence)

P. 6980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 1056 (Soulac-sur-Mer - Copropriété « Le Signal » - Indemnisation - Modalités)

P. 6980 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6984 (texte intégral du JO)
P. 6985 (texte intégral du JO)

Organisation des travaux :

P. 6985 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1045 rectifié (Entreprises stratégiques - Relocalisation - Charges patronales - Exonération totale)

P. 7020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1046 rectifié (Cotisations sociales patronales - Diminution)

P. 7020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 702 rectifié (Écart maximal de rémunération - Écart-type - Fixation)

P. 7021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 630 rectifié quater (Suramortissement à la robotisation et à la numérisation - Prolongation)

P. 7021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1005 rectifié (Dividendes - Taxation - Augmentation)

P. 7022 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 489 rectifié ter (Fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse - Taux de réduction - Augmentation)

P. 7022 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 572 (Déficit reportable - Plafond - Relèvement)

P. 7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 485 rectifié ter (Crédit d'impôt pour les investissements en Corse - Reconduction)

P. 7024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 486 rectifié bis (Corse - Établissements de santé - Investissements - Incitations fiscales)

P. 7025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 487 rectifié bis (Investissements - Crédit d'impôt - Taux - Majoration)

P. 7025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 274 rectifié et n° 789 (Crédit d'impôt famille - Assiette - Professions libérales - Extension)

P. 7026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 776 rectifié (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Emprunt auprès de France Trésor - Possibilité)

P. 7026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 661 rectifié bis et n° 248 rectifié bis (Zone de revitalisation rurale (ZRR) - Zonage - Prorogation)

P. 7028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 602 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Travaux de voirie - Éligibilité)

P. 7028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 345 rectifié bis (Entreprises - Bilan - Revalorisation sans frottement fiscal - Autorisation)

P. 7029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 130 (Associations employeuses - Taxe sur les salaires - Exonération)

P. 7030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle)

P. 7030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 59 rectifié (Entreprises générant un chiffre d'affaire très conséquent à l'échelle mondiale - Surtaxe)

P. 7031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7032 (texte intégral du JO)
P. 7033 (texte intégral du JO)

Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation)

P. 7035 (texte intégral du JO)
P. 7036 (texte intégral du JO)
P. 7037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1062 (Compagnies aériennes - Prêts - Garantie de l'État - Respect des obligations de service public - Condition)

P. 7038 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1007 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 7041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 937 (Entreprises déclarant des bénéfices dans les pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Aides publiques - Interdiction)

P. 7042 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 927 rectifié (Crise du coronavirus - Entreprises ayant licencié - Garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion)

P. 7042 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 943 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Publication des comptes - Condition)

P. 7043 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 958 rectifié bis (Assurance-chômage - Service public de l'emploi - Situation et perspectives financières - Rapport au Parlement)

P. 7044 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 1063 (Collectivités locales - Dépenses d'informatique en nuage - FCTVA - Éligibilité)

P. 7045 (texte intégral du JO)

Article 22 (nouveau) (Introduction d'une date butoir fixée au 30 septembre 2020 pour l'adoption des délibérations requises pour la mise en œuvre d'une répartition dérogatoire des montants prélevés ou versés au titre du FPIC au sein des ensembles intercommunaux)

P. 7045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 856 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Bénéficiaires - Fléchage)

P. 7045 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 807 rectifié bis (Collectivités territoriales - Nouveau schéma de financement - Report)

P. 7046 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 12 rectifié ter (Taxe d'habitation - Diminution - Assouplissement)

P. 7046 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 806 rectifié bis (Collectivités territoriales - Fraction de TVA - Montant - Détermination en début d'année)

P. 7047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 999 rectifié ter (Taxe d'habitation - Exonérations - Report)

P. 7047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1027 rectifié (FCTVA - Règles de versement - Simplification)

P. 7048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 86 rectifié (FCTVA - Versement - Attribution - Modalités)

P. 7048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 809 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de population - Suppression)

P. 7049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 808 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Communes rurales - Financement de petits projets - Part réservée)

P. 7049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 29 rectifié bis, n° 197 rectifié ter et n° 311 rectifié (Calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ajout)

P. 7049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et n° 992 (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction)

P. 7050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 137 (Collectivité territoriale - Association - Subvention - Maintien total - Possibilité)

P. 7050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 233 rectifié et n° 354 rectifié (Contrats dits de Cahors - Recettes réelles de fonctionnement (RRF) - Pénalité plafonnée - Suppression)

P. 7051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 687 rectifié bis (Collectivités - Établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Dotation compensatoire partielle)

P. 7052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 347 rectifié bis (Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) - Taxe d'habitation - Suppression - Compensation)

P. 7052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1067 (Candidats à l'apprentissage - Contrats d'apprentissage - Signature - Délai - Allongement)

P. 7053 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1072 (Contrats d'apprentissage - Aide exceptionnelle - Mise en place)

P. 7054 (texte intégral du JO)

Demande de coordination :

P. 7054 (texte intégral du JO)

Article 8 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 7060 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7062 (texte intégral du JO)
P. 7063 (texte intégral du JO)