Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS

première lecture

[31 janvier 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 513 (texte intégral du JO)
P. 517 (texte intégral du JO)
P. 521 (texte intégral du JO)
P. 525 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 35 et n° 34 (Livret d'épargne populaire (LEP) - Champ des bénéficiaires - Élargissement)

P. 526 (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction de percevoir des commissions de mouvement)

P. 527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement)

P. 528 (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition de l'arbitrage en assurance vie)

P. 530 (texte intégral du JO)
P. 531 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

P. 540 (texte intégral du JO)

Article 11 (Renforcement de l'information et de la protection des épargnants investissant dans le logement locatif défiscalisé)

P. 549 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement des obligations déclaratives des acteurs du financement participatif au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

P. 549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 13 et n° 14 (Épargnants en contrats d'assurance vie - Orientation vers des investissements verts)

P. 550 (texte intégral du JO)

Article 13 (nouveau) (Possibilité pour le collège des sanctions de l'AMF d'assortir ses injonctions d'une astreinte)

P. 550 (texte intégral du JO)
P. 551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 25 (Recouvrement du montant des astreintes - Modalités techniques)

P. 552 (texte intégral du JO)