Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

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  Exception d'irrecevabilité :

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Apporte au nom du groupe UMP son soutien au Gouvernement. Nécessité d'une majorité pour les régions. Son expérience personnelle. Normalité de présentation d'un programme et d'une équipe aux électeurs. Constitution de majorités cohérentes. Retrait des dispositions du 49-3 régional. Problème du Front national. Son inscription dans le paysage politique. Danger représenté par cette formation. Son souhait qu'il ne soit pas l'arbitre des élections régionales. (texte intégral du JO)