PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 (23, 24, 27, 28 février, 1er, 2 et 5 mars 2006)]
Organisation des travaux du Sénat :
Rappel au règlement :
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Demande de renvoi à la commission :
Rappel au règlement :
Souhait de motiver les demandes de rappel au règlement. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)
Demande de priorité :
Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)
Rappel au règlement :
Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)
En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement, demande la clôture de la discussion de l'amendement n° 560 de Mme Annie David (rétablissement de l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans). (texte intégral du JO)Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Demande d'un minimum de sérénité dans ce débat. (texte intégral du JO)Demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 506 de M. Michel Mercier (droit à la validation des acquis de l'expérience, VAE, à un bilan de compétences et à un accompagnement spécifique pour les salariés dont le CPE aura été rompu) en application de l'article 38, alinéa 2 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Article 3 sexies (art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue)
Article 4 bis (art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés)
Article additionnel après l'article 4 ter
Article 4 quater (art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil)
Aspiration des jeunes à trouver une certaine sécurité. Reproche aux précédents gouvernements la création d'une culture du non-travail. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 quater
Son amendement n° 837 : application de l'assiette de calcul des exonérations de cotisations sociales basée sur les heures rémunérées à compter du 1er janvier 2003 ; adopté. Sécurisation juridique du dispositif mis en place par la loi Fillon. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines)
Article 9 (art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines)
Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés)
Demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 388 de Mme Dominique Voynet (réduction des effectifs dans les deux premières classes du primaire et du collège dans les zones d'éducation prioritaire), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)
Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)