Liste par séance (session 2003-2004) :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)