PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE
première lecture
[n° 2018-938 (26, 27, 28 et 29 juin 2018)]
Discussion générale:
P. 6745 (texte intégral du JO)P. 6746 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 96 rectifié sexies et n° 465 rectifié bis (Négociations commerciales internationales - Exception agricole)
P. 6758 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 271 rectifié bis et n° 489 rectifié bis (Prolongation pour une durée de trois mois du contrat laitier en cas de résiliation si le producteur ne trouve pas d'autre acheteur)
P. 7421 (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)
P. 7429 (texte intégral du JO)P. 7432 (texte intégral du JO)
P. 7433 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 et 97 rectifié quinquies (Création d'une section d'arbitrage au sein de la Commission d'examen des pratiques commerciales)
P. 7438 (texte intégral du JO)Article 9 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder, pendant deux ans, au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions)
P. 7472 (texte intégral du JO)P. 7473 (texte intégral du JO)
Article 10 (Habilitation du Gouvernement à clarifier et à adapter, par ordonnance, les dispositions du code de commerce relatives aux relations commerciales)
P. 7559 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 306 rectifié, 637 rectifié et 105 rectifié sexies (Objectifs environnementaux au sein du programme national pour l'alimentation)
P. 7590 (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)
P. 7611 (texte intégral du JO)Article 11 bis A (supprimé) (Affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective gérées par les collectivités territoriales)
P. 7633 (texte intégral du JO)P. 7634 (texte intégral du JO)
Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)
P. 7668 (texte intégral du JO)P. 7669 (texte intégral du JO)