Interventions de M. Robert del PICCHIA (jeudi 31 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2016-506 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2016-508 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er A

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