Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.
2. Demande de création d’une mission d’information
3. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission et rejet d’une proposition de loi organique
Discussion générale commune :
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Christophe Béchu, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale commune.
Motion n° 1 de la commission. – M. Christophe Béchu, rapporteur ; M. Alain Anziani ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi organique.
Article additionnel avant l’article 1er A
Amendement n° 1 de M. Robert Del Picchia. – Retrait.
Articles 2 quater et 2 quinquies (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
4. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 16 septies
Amendement n° 31 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Article 16 octies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 16 octies
Amendement n° 202 de M. François Marc. – Rectification.
Articles 17 à 21 (précédemment examinés)
Amendements identiques nos 171 rectifié de Mme Leila Aïchi et 197 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenus.
Amendement n° 92 de M. François Grosdidier. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 22
Amendement n° 76 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 98 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 232 du Gouvernement. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme Mireille Jouve ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
avenir et situation financière d’edf
M. Ronan Dantec ; M Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; M. Ronan Dantec.
Mme Éliane Assassi ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.
M. Martial Bourquin ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
prix des médicaments anti-cancéreux
Mme Françoise Férat ; Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
M. Cédric Perrin ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; M. Cédric Perrin.
emploi et projet de loi sur le travail
Mme Corinne Féret ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
renouvellement des rames intercités
M. Claude Kern ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; M. Claude Kern.
Mme Élisabeth Lamure ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; Mme Élisabeth Lamure.
carte d'identification professionnelle des salariés du btp
M. Rachel Mazuir ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
part du budget de l’état consacrée aux collectivités
M. Charles Guené ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Charles Guené.
M. Jean-Paul Emorine ; M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; M. Jean-Paul Emorine.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
6. Lutte contre le crime organisé et le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux
Amendement n° 172 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 201 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 195 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 194 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 252 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 24
Amendement n° 77 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 173 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 174 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 234 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 271 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 27
Amendement n° 159 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 235 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 209 du Gouvernement. – Retrait.
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
Adoption de l’article.
Amendement n° 94 de M. François Grosdidier. – Rejet.
Amendement n° 130 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 179 rectifié de Mme Leila Aïchi. – Rejet.
Amendement n° 160 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 112 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 27 quinquies A (nouveau), 27 quinquies, 27 septies, 27 octies – Adoption.
Article additionnel après l'article 27 octies
Amendement n° 227 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
M. Michel Mercier, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux.
Article 27 nonies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 79 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 80 rectifié de M. André Reichardt. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 28
Amendement n° 108 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 28 bis et 28 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 36 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 272 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 30
Amendement n° 82 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de M. André Reichardt. – Non soutenu.
Article additionnel après l'article 31
Amendement n° 161 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 72 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Adoption.
Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 31 bis B et 31 bis C (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 53 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.
Amendement n° 45 rectifié bis de M. Marc Daunis. – Rejet.
Amendement n° 164 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié de M. François-Noël Buffet. – Adoption.
Amendement n° 223 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 31 octies A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 217 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 253 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 222 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 31 decies
Amendement n° 85 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Article 31 undecies – Adoption.
Article 31 duodecies A (nouveau)
Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 31 duodecies – Adoption.
Article additionnel après l’article 31 duodecies
Articles 31 terdecies et 31 quaterdecies – Adoption.
Article additionnel après l’article 31 quaterdecies
Amendement n° 196 rectifié ter de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Articles 31 quindecies et 31 sexdecies– Adoption.
Article additionnel après l’article 31 sexdecies
Amendement n° 162 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Articles 31 septdecies A, 31 septdecies et 31 octodecies – Adoption.
Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 32 AB (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 32 AB (suite)
Articles 32 A, 32 B, 32 C et 32 D – Adoption.
Article additionnel après l'article 32 D
Amendement n° 237 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 32 E
Amendement n° 163 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 238 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 32 H
Amendement n° 104 rectifié de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 262 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 32, 32 bis et 32 ter (précédemment examinés)
Articles additionnels après l'article 32 ter
Amendement n° 220 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 218 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 273 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.