Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 347 (Publicité proposant la réduction du malus - Interdiction)

Article 4 bis A (Éco-blanchiment assimilé à une pratique commerciale trompeuse)

Article 4 bis B (Sanctions renforcées en cas de pratique commerciale trompeuse en matière d'éco-blanchiment)

Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités)

Article 4 bis D (nouveau) (Interdiction d'affirmer qu'une livraison d'un produit est gratuite dans une publicité ou dans le cadre d'une pratique commerciale)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 1107 rectifié bis (Modalités de livraison - Libre choix du consommateur en fonction de l'impact environnemental)

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendements n° 1108 rectifié bis et n° 2041 rectifié bis (Consommateur - Livraisons - Information sur leur impact environnemental)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Sanction du manquement à l'obligation d'accompagner toute publicité en faveur de véhicules terrestres d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées ou des transports en commun)

Article 5 (Codes de bonne conduite dans le secteur de la publicité)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 411 rectifié (Annonceur - Contribution sur les dépenses de communication commerciale numérique - Création)

Article 5 bis (Rapport sur l'impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 593 rectifié (Consommations de vidéos - Impact carbone - Sensibilisation)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 594 rectifié, n° 1218 rectifié bis et n° 2029 rectifié bis (Fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux - Impact carbone de l'utilisation des services d'internet - Information en temps réel)

Article 5 ter (Collecte de données environnementales par l'Arcep)

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 358 (Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Secteur numérique - Fixation d'un budget carbone)

Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité)

Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 353 (Publicités - Surface des bâches lors de travaux - Limitation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 354 (Règlements locaux de publicité - Contenu des publicités sur bâches - Contrôle)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 562, n° 2219, n° 1169 rectifié ter et n° 1764 rectifié ter (Éclairage public et ses nuisances lumineuses - Autorités compétentes - Pouvoir d'astreinte)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 351 (Monuments historiques - Dispositifs publicitaires - Réduction de leur taille)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 352 (Monuments historiques - Publicité pour les produits les plus polluants - Interdiction)

Article 8 (Interdiction des avions publicitaires)

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1404 rectifié (Campagnes publicitaires numériques - Impact environnemental - Rapport au Parlement)

Article 10 (Interdiction de la distribution systématique d'échantillons)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendements n° 153 et n° 1625 (Produits alimentaires et non alimentaires vendus en vrac - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux modifiés)

Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces)

Discussion générale:

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1637 (Adaptation aux bouleversements climatiques - Reboisement d'essences d'arbres variées)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1425 (Biodiversité - Possibilité de surfaces en libre évolution)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1882, n° 1082 rectifié quater et n° 1298 rectifié bis (Coupes d'un seul tenant « coupes rases » des bois et forêts - Régulation)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1827 (Obligations légales de débroussaillement (OLD) - Compétence du maire ou du président de l'intercommunalité)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1888 rectifié (Bois et forêts, hors forêts de production en périphérie des grandes agglomérations - Classement en forêt de protection)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendements n° 1427 rectifié et n° 1887 (Exportations de grumes non-transformées en dehors de l'Union européenne - Interdiction)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1829 (Impact de la mise en œuvre de l'action 24 du plan Biodiversité - Agences de l'eau - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement)

Article 19 bis EA (nouveau) (Prolongation des codes des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) avec obligation de soumettre un programme des coupes et travaux)

Article additionnel après l'article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession)

Article 19 bis E (Stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique)

Article 19 bis F (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du programme national de la forêt et du bois en prenant en compte la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique)

Article additionnel après l'article 19 bis F - Amendements n° 2121 rectifié bis et n° 2122 rectifié bis (Suivi de l'Inventaire forestier national - Alignement des forêts ultramarines sur les forêts de l'Hexagone)

Article additionnel après l'article 19 bis H - Amendement n° 491 rectifié ter (Installations d'éoliennes en mer - Autorisation soumise à l'obligation de préservation des ressources biologiques)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques)

Article 19 ter (nouveau) (Renforcement de la pénalité applicable en cas de mauvais raccordement au réseau d'assainissement)

Article 19 quater (nouveau) (Réalisation d'un diagnostic de raccordement au réseau d'assainissement lors de la vente d'un bien immobilier)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis (Installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 963 rectifié bis, n° 1183 rectifié quater, n° 1239 rectifié bis, n° 1305 rectifié bis, n° 1733 rectifié bis et n° 1793 rectifié ter (Élargissement des missions de l'Office français de la biodiversité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification)

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1679 rectifié (Territoires concernés par une exploitation minière en cours - Indemnisation du préjudice)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et n° 1790 rectifié (Modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1681 rectifié bis (Transfert d'un bien d'origine minière de l'État à une collectivité territoriale - Compensation intégrale du transfert des charges)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1678 rectifié (Plans de prévention des risques miniers - Recours pour excès de pouvoir autorisé)

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendements n° 1676 rectifié bis et n° 1677 rectifié bis (Décisions administratives relatives à l'exploitation d'une mine - Autorisation de saisine du juge administratif par les collectivités territoriales et leurs groupements)

Article additionnel après l'article 20 bis A - Amendement n° 1680 rectifié bis (Dommage minier - Définition)

Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol)

Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

Article 30 ter (nouveau) (Objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

Article additionnel après l'article 59 (priorité) - Amendement n° 335 rectifié (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Promotion des traditions culinaires de nos régions)

Article 59 bis A (priorité) (Formation à la diversification des sources de protéines en alimentation humaine)

Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire)

Article 59 quater (priorité) (Expérimentation, en restauration collective publique, d'une solution de réservation des repas)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 830 rectifié bis (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Approvisionnements en viandes locales et/ou durables)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1663 (Seuils des produits durables et de qualité - Adaptation dans les départements ultra-marins)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1803 rectifié (Convention entre le directeur d'établissement scolaire (collège ou lycée) et le président du conseil départemental ou régional - Volet relatif à la restauration scolaire)

Article additionnel après l'article 60 (priorité) - Amendement n° 1446 (Opportunité de création d'un fonds d'aide à la transition alimentaire de la restauration collective publique - Rapport au Parlement)

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)

Article additionnel après l'article 60 bis (priorité) - Amendement n° 829 (Politique d'aide alimentaire - Prise en compte de critères de qualité)

Article 60 ter (nouveau) (priorité) (Objectif de 8 % de la surface agricole utile en légumineuses)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1668 rectifié ter (Valorisation des externalités positives de l'agriculture - Développement des paiements pour services environnementaux (PSE))

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1669 rectifié (Paiements pour services environnementaux en agriculture en France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1456 rectifié (Renforcement de la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique - Reconnaissance des aménités rurales)

Article additionnel après l'article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies et alignements d'arbres intraparcellaires et maintien des prairies permanentes)

Article 60 quater (nouveau) (priorité) (Souveraineté alimentaire)

Article 58 ter (nouveau) (priorité)

Article additionnel avant l'article 67 (priorité) - Amendements n° 1471, n° 368 et n° 1470 (Criminalité environnementale - Reconnaissance du crime d'écocide)

Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)

Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 836 et n° 1938 (Fait illicite en lien avec la protection de la nature et de l'environnement - Exercice de l'action civile par les associations)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendement n° 1939 (Accès à la justice pénale - Plaintes des victimes adressées aux fonctionnaires et agents de l'administration chargés de certaines fonctions de police judiciaire)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 843 et n° 844 (Personnes responsables d'atteintes à l'environnement - Exclusion pour dix ans de la procédure de passation des marchés)

Article 69 (priorité) (Possibilité d'imposer la restauration du milieu naturel)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 374 (Droit de l'environnement - Introduction de la notion de limites planétaires)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 375 (Code de l'environnement - Définition des limites planétaires)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 372 (Prévention d'atteintes à l'environnement - Extension du référé-liberté)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 373 (Répression des comportements récidivistes en matière environnementale - Assimilation de certaines infractions au regard de la récidive comme une même infraction)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 377 (Entreprises - Obligation de vigilance environnementale - Facilitation de la poursuite des délits environnementaux)

Article additionnel après l'article 69 (priorité) - Amendement n° 1041 (Impact sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique - Rapport au Parlement)

Article 69 bis (priorité) (Usage de drones pour le contrôle administratif des installations et ouvrages soumis à des prescriptions pour la protection de l'environnement)

Article additionnel après l'article 69 bis (priorité) - Amendement n° 2294 (Agents chargés de la police des pêches maritimes - Habilitation à l'emploi de drones)

Article 69 ter (priorité) (supprimé) (Élargissement du champ du « référé pénal spécial »)

Article 69 quater (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Correction d'une erreur de référence dans le code de l'environnement)

Article 70 (priorité) (Relèvement du montant des amendes de certaines infractions prévues par le code de l'environnement)

Article additionnel après l'article 70 (priorité) - Amendement n° 948 (Récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d'eau en période de sécheresse - Délictualisation)

Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Inscription du rôle et des missions du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur les risques industriels dans le code de l'environnement)

Article additionnel après l'article 71 (priorité) - Amendement n° 2194 rectifié (Protection des riverains des « sites Seveso seuil haut » face aux risques technologiques - Coordination des mesures du code général des impôts et celles du code de l'environnement)

Article additionnel après l'article 71 bis (priorité) - Amendement n° 2204 (Délits en matière d'environnement et d'urbanisme - Clarification de la compétence du tribunal correctionnel siégeant à juge unique)

Article 71 ter (priorité) (Désignation d'un ou de plusieurs tribunaux spécialisés pour connaître des actions relatives au devoir de vigilance)

Article 72 (priorité) (Habilitation des agents des intercommunalités à constater les dépôts sauvages de déchets)

Article additionnel après l'article 72 bis (priorité) - Amendement n° 1075 rectifié (Lutte contre les dépôts sauvages - Exercice des pouvoirs de police du maire - Conditions de mise en œuvre de l'exécution d'office)

Article 73 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'application des articles 67 et 68)

Article 75 (priorité) (supprimé) (Rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à une codification à droit constant des infractions relatives à l'environnement)

Article additionnel avant l’article 76 (priorité)

Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes)

Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 127 (Haut Conseil pour le climat - Mesures à prendre dans l'objectif de réduction de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 - Rapport au Gouvernement et au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 522 rectifié (Haut Conseil pour le climat - Évaluation de l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique - Rapport)

Article 77 (priorité) (supprimé) (Observatoire rendant compte de la mise en œuvre de la SNBC par les collectivités territoriales)

Article 78 (priorité) (supprimé) (Mise en place de feuilles de route pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié (Définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 342 rectifié bis (Rôle de contrôle du Parlement - Nouvel examen par le Parlement de la présente loi dans un délai maximal de cinq ans)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 738 rectifié (Opportunité de création d'une autorité de sûreté chimique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 742 rectifié (Opportunité de la création d'un Observatoire des sols - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 718 rectifié (Opportunité de l'intégration dans tout projet de loi d'une évaluation des dispositions dudit projet au regard des objectifs de développement durable - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant la section 1 - Amendement n° 298 rectifié (Obligations relatives à la lutte contre l'artificialisation des terres - Exonération des communes de moins de 2 000 habitants)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 914 rectifié (Conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter (Action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

Article 48 bis (nouveau) (Association des établissements publics compétents en matière de gestion de l'eau aux procédures relatives aux schémas de cohérence territoriale et aux plans locaux d'urbanisme)