Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 15 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2020 n° 2021-1039 (dossier législatif)

Article 8 (Règlement des comptes spéciaux « Transition énergétique » et « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs » clos au 1er janvier 2021)

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 75 (priorité) (Expérimentation d'un état de calamité naturelle exceptionnelle outre-mer)

Article additionnel après l'article 75 (priorité) - Amendements n° 984 rectifié et n° 985 rectifié (Indivisions successorales)

Article 76 (priorité) (Propriété et aménagement de la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique)

Article additionnel après l'article 77 (priorité) - Amendement n° 443 (Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte)

Article additionnel après l'article 77 (priorité) - Amendement n° 515 rectifié (Saint-Barthélemy - Règles de prescription acquisitive)

Article 78 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 80 (priorité) - Amendement n° 440 (Assemblée de Martinique - Moyens budgétaires)

Article additionnel après l'article 80 (priorité) - Amendement n° 441 (Assemblée de Martinique - Rôle du président)

Article 81 (priorité) (supprimé) (Ratification des dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 81 (priorité) - Amendement n° 1037 rectifié ter (Mayotte - Visas à validité territoriale limitée (VTL) - Suppression)

Article additionnel après l'article 81 (priorité) - Amendement n° 743 rectifié (Organisation du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Barthélemy - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 82 (priorité) - Amendement n° 1290 rectifié (Guyane - Cadastre)

Article 83 (priorité) (Modalités de cession de biens immobiliers de l'État en Guyane)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendement n° 1294 rectifié (Guyane - Autorisations d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 1295 rectifié, n° 1293 rectifié bis, n° 1292 rectifié, n° 1291 rectifié et n° 1289 rectifié (n° 1295 rectifié : Guyane - Projets de construction - Déclaration préalable ; n° 1293 rectifié bis : Guyane - Projet de construction - Dispositif de participation du public ; n° 1292 rectifié : Guyane - Plans-guides d'aménagement ; n° 1291 rectifié : Guyane - Opérations d'intérêt national - Dérogations ; et n° 1289 rectifié : Guyane - République du Surinam - Carte de frontalier)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 679 rectifié bis (Île de la Passion - Clipperton - Administrateur supérieur)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1550 rectifié bis (Guadeloupe - Congrès des élus - Participation des maires)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 1369 rectifié (Accords de Guyane de 2017 - Rétrocession du foncier de l'État en Guyane - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 83 bis (priorité) - Amendement n° 679 rectifié ter (Île de la Passion - Clipperton - Haut commissaire en Polynésie - Compétences)

Article additionnel après l'article 41 (suite) - Amendements n° 560 et n° 988 rectifié ter (Amendements n° 560 : Modification de la carte scolaire et n° 988 rectifié ter : Fermetures d'écoles ou de classes élémentaires - Consultation du conseil municipal)

Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche)

Article additionnel après l'article 41 bis - Amendement n° 179 rectifié (Calendrier scolaire national - Adaptation locale)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 1731 (Enseignement supérieur - Planification pluriannuelle des besoins)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 1608 rectifié bis (Plans régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) - Fléchage vers les métiers de la transition écologique)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 802 rectifié (Relations entre les services déconcentrés de l'éducation nationale et les collectivités territoriales - Bilan annuel)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 1572 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Infrastructures sportives)

Article 42 (Subvention à la création de salles de cinéma par des exploitants déjà existants)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1125 rectifié (Éducation artistique et culturelle - Rôle des départements)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 137 rectifié bis (Schéma départemental de la solidarité territoriale)

Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 284 rectifié (Dotation globale des communes à l'échelle intercommunale)

Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi)

Ordre du jour

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