Interventions de M. Vincent DELAHAYE (lundi 27 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

Article 2 (Lois relatives aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et lois de fin de gestion)

Intervention 1
Intervention 2

Article 5

Intervention 3
Intervention 4

Article 6 (Lois de finances de fin de gestion)

Intervention 5
Intervention 6

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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