PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1554 (10, 12, 13 et 14 novembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 171-4, L. 171-5 [nouveaux], L. 376-1, L. 454-1, L. 613-21, L. 643-9 [nouveau], L. 644-4 [nouveau], L. 645-5-1 [nouveau], L. 723-13-1 [nouveau] et L. 723-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 733-1 [nouveau], L. 761-16, L. 761-19, L. 762-14 et L. 762-26 du code rural et de la pêche maritime - Généralisation à l'ensemble des régimes de sécurité sociale des dispositions relatives au recours contre tiers)
Articles additionnels après l’article 12
. (texte intégral du JO)Article 12 bis (nouveau) (art. L. 131-6 et L. 242-4-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime - Intégration dans l'assiette des cotisations sociales de la fraction du revenu, distribuée aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS, qui excède 10 % du capital social)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 19 (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 731-5 du code du code rural et de la pêche maritime - Financement des besoins de trésorerie du régime des exploitants agricoles)
. (texte intégral du JO)Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :
. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 51 (priorité) (art. L. 1221-8, L. 1221-9, L. 1221-10, L. 1221-10-2, L. 1221-13, L. 1222-8, L. 1223-1, L. 5121-1, L. 5221-3 et L. 5126-5-2 [nouveau] du code de la santé publique - Adaptation du régime des plasmas thérapeutiques à la qualification des plasmas industriels comme médicaments dérivés du sang)
. (texte intégral du JO)Article 45 (art. L. 322-5 du code de la sécurité sociale - Régulation de l'offre de taxis conventionnés avec l'assurance maladie pour le transport assis de patients)
Articles additionnels après l’article 47
Articles additionnels après l’article 49
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 56
Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 61 A
Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)
. (texte intégral du JO)Article 69 (nouveau) (art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)