Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 27, 28 novembre et 4 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-198 rectifié bis, n° I-249 rectifié bis et n° I-289 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F10 »)

P. 16744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-195 rectifié bis et n° I-246 rectifié bis t (Carburant B10 - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

P. 16746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16752 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-196 rectifié, n° I-247 rectifié et n° I-299 rectifié (Professionnels de la route - Transition énergétique - Fiscalité incitative)

P. 16810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-257 rectifié et n° I-434 rectifié (Carburant B100 - Fiscalité)

P. 16811 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (nouveau) (priorité) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation et élargissement du dispositif de suramortissement pour l'achat par des entreprises de véhicules fonctionnant au moyen d'énergies plus respectueuses de l'environnement)

P. 16826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 decies - Amendement n° I-218 rectifié (Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) - Associations syndicales autorisées - Réduction d'impôt)

P. 16916 (texte intégral du JO)
P. 16917 (texte intégral du JO)

Article 16 octies (nouveau) (art. 973, 974, 978, 981 et 1649 AB du code général des impôts, art. L. 14 A et L. 247 du livre des procédures fiscales - Aménagement de l'impôt sur la fortune immobilière)

P. 17106 (texte intégral du JO)
P. 17109 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

P. 17896 (texte intégral du JO)
P. 17897 (texte intégral du JO)

Travail et emploi - État B

P. 17911 (texte intégral du JO)
P. 17913 (texte intégral du JO)