Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DU DROIT APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

première lecture

[25 janvier 2024]

Rechercher une intervention :

Explications de vote et vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales :

P. 340 (texte intégral du JO)

Article 15 (Abrogation de dispositions législatives non codifiées)

P. 343 (texte intégral du JO)

Article 17 (Actualisation du code général des collectivités territoriales et corrections de mentions erronées ou devenues sans objet)

P. 346 (texte intégral du JO)