Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (lundi 11 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l’article 44 septies

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l’article 45

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels après l’article 45 quinquies

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Intervention 23

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PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)