PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE
n° 2018-1021 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 17 quater - Amendements n° 68 rectifié ter, 261 rectifié bis et 685 rectifié ter (Architecte chargé d'établir le projet architectural - Suivi de la réalisation des travaux)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du port maritime de Bordeaux
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