Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (lundi 26 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-198 rectifié bis, n° I-249 rectifié bis et n° I-289 rectifié bis (Fiscalité adaptée pour le fioul domestique « F10 »)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-195 rectifié bis et n° I-246 rectifié bis t (Carburant B10 - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-196 rectifié, n° I-247 rectifié et n° I-299 rectifié (Professionnels de la route - Transition énergétique - Fiscalité incitative)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° I-257 rectifié et n° I-434 rectifié (Carburant B100 - Fiscalité)

Article 19 quater (nouveau) (priorité) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation et élargissement du dispositif de suramortissement pour l'achat par des entreprises de véhicules fonctionnant au moyen d'énergies plus respectueuses de l'environnement)

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