Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mardi 9 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS n° 2021-875 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 37 rectifié (Associations cultuelles - Dons par SMS - Suppression)

Intervention 1

Article 4 (art. 706-160 du code de procédure pénale - Confier à des associations d'intérêt général la gestion d'immeubles saisis lors de procédures pénales)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'état des lieux de la fiscalité liée aux dons)

Intervention 5

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