Séance du mercredi 7 décembre 2022
Procès-verbal
Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberattaque du centre hospitalier de Versailles (I)
Question d'actualité au Gouvernement sur la saturation du 115
Question d'actualité au Gouvernement sur les aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage
Question d'actualité au Gouvernement sur l'influenza aviaire et la filière palmipède
Question d'actualité au Gouvernement sur la centrale thermique de Cordemais
Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberattaque du centre hospitalier de Versailles (II)
Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences du délestage électrique
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte
Question d'actualité au Gouvernement sur le service national universel
Question d'actualité au Gouvernement sur le Mercosur
Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de paracétamol pédiatrique
Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les trafics de stupéfiants
Question d'actualité au Gouvernement sur la surpopulation carcérale
Question d'actualité au Gouvernement sur la COP15
Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide sociale à l'enfance
Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de référendum sur l'Alsace
Fin de section
Mise au point au sujet de votes
Communication relative à une commission mixte paritaire
Candidatures à une commission mixte paritaire
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE EN LEUR PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements)
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
Article 2 (Maintien des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) notamment pour les collectivités territoriales et leurs groupements)
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT FERROVIAIRE (dossier législatif)
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
Ordre du jour
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