Séance du mercredi 7 décembre 2022

Procès-verbal

Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberattaque du centre hospitalier de Versailles (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur la saturation du 115

Question d'actualité au Gouvernement sur les aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur l'influenza aviaire et la filière palmipède

Question d'actualité au Gouvernement sur la centrale thermique de Cordemais

Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberattaque du centre hospitalier de Versailles (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences du délestage électrique

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte

Question d'actualité au Gouvernement sur le service national universel

Question d'actualité au Gouvernement sur le Mercosur

Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de paracétamol pédiatrique

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les trafics de stupéfiants

Question d'actualité au Gouvernement sur la surpopulation carcérale

Question d'actualité au Gouvernement sur la COP15

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide sociale à l'enfance

Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de référendum sur l'Alsace

Fin de section

Mise au point au sujet de votes

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE EN LEUR PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)

Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements)

Article 2 (Maintien des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) notamment pour les collectivités territoriales et leurs groupements)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT FERROVIAIRE (dossier législatif)

Ordre du jour

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