Question orale sans débat sur la vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et le financement de ces travaux

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2023-380 (dossier législatif)

Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 46 rectifié (Personnels affectés à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 - Réaffectation dans leur poste antérieur)

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