Interventions de M. Bernard DELCROS (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024 n° 2024-1167 (dossier législatif)

Après l’article 15

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.