Séance du 28 novembre 2024

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaires :

Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Après l’article 10 (suite)

Amendement n° I-1284 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° I-889 rectifié de M. Guy Benarroche. – Non soutenu.

Amendement n° I-2233 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos I-378 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-890 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, I-1287 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, I-1581 rectifié bis de M. Bernard Buis et I-2049 de M. Yves Bleunven ; sous-amendement n° I-2275 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement ; rejet des amendements nos I-378 rectifié, I-890 rectifié bis, I-1287 rectifié bis, I-1581 rectifié bis, l’amendement n° I-2049 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-991 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.

Amendements nos I-512 rectifié, I-513 rectifié, I-517 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenus.

Amendement n° I-514 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-1568 rectifié de M. Fabien Gay et I-2032 de M. Georges Patient. – Rejet par scrutin public n° 95.

Amendement n° I-2031 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-502 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques nos I-746 de M. Pascal Savoldelli et I-1491 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-503 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques nos I-224 de Mme Salama Ramia et I-1426 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet de l’amendement n° I-1426 rectifié, l’amendement n° I-224 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-151 de Mme Viviane Malet et I-1136 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1425 rectifié sexies de M. Frédéric Buval. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1182 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° I-1859 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° I-561 rectifié de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendement n° I-522 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-523 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° I-525 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° I-520 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1251 rectifié bis de M. Olivier Rietmann, I-1277 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-1413 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-1760 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1978 rectifié de M. Stéphane Fouassin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1424 rectifié de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Amendement n° I-1428 rectifié de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Article 11

Mme Isabelle Briquet

M. Thierry Cozic

M. Marc Laménie

M. Pascal Savoldelli

Suspension et reprise de la séance

Mme Florence Blatrix Contat

M. Grégory Blanc

M. Michel Canévet

M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics

Amendement n° I-504 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-126 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° I-1675 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-1674 de M. Grégory Blanc. – Retrait.

Amendement n° I-955 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-407 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendements identiques nos I-41 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et I-361 de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-127 rectifié quinquies de M. Michel Canévet. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 11 (suite)

Amendement n° I-6 rectifié de la commission et sous-amendement n° I-2271 du Gouvernement

Amendement n° I-1012 de M. Thierry Cozic. – Rectification.

Amendements identiques nos I-6 rectifié de la commission et I-1012 rectifié de M. Thierry Cozic ; sous-amendement n° I-2271 du Gouvernement (suite). – Rejet du sous-amendement ; adoption des deux amendements.

Amendement n° I-505 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-169 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, I-1086 de M. Daniel Fargeot et I-1493 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Devenus sans objet, les amendements nos I-1086 et I-1493 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos I-39 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et I-360 de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenus sans objet, l’amendement n° I-360 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1089 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendements identiques nos I-40 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, I-359 de M. Vincent Capo-Canellas et I-845 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet des amendements nos I-40 rectifié et I-845 rectifié bis, l’amendement n° I-359 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1380 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° I-1857 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-1863 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-2068 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 11

Amendement n° I-667 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos I-668 rectifié de M. Pascal Savoldelli et I-957 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1364 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-669 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos I-670 rectifié de M. Pascal Savoldelli et I-953 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-817 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy et I-888 de M. Guy Benarroche. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1155 rectifié quinquies de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° I-1872 de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° I-1822 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1829 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1860 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-1085 rectifié ter de M. Dany Wattebled et I-1106 rectifié quater de M. Franck Dhersin. – Rejet de l’amendement n° I-1106 rectifié quater, l’amendement n° I-1085 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1147 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° I-1623 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° I-666 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos I-790 rectifié bis de M. David Ros, I-1154 rectifié de M. Stéphane Fouassin et I-1255 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Retrait de l’amendement n° I-1255 ; rejet des amendements nos 790 rectifié bis et I-1154 rectifié.

Amendement n° I-1185 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° I-963 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° I-1865 rectifié de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2040 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-958 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-832 rectifié ter de M. Franck Dhersin. – Retrait.

Amendement n° I-833 rectifié ter de M. Franck Dhersin. – Retrait.

Amendement n° I-1842 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-204 rectifié de M. Martin Lévrier. – Non soutenu.

Amendement n° I-1070 rectifié ter de M. Franck Dhersin. – Rejet.

Amendement n° I-396 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-684 rectifié de M. Pascal Savoldelli, I-1014 de Mme Florence Blatrix Contat et I-1371 de M. Grégory Blanc. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-1016 de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Rappel au règlement

M. Patrick Kanner

Après l’article 11 (suite)

Amendements identiques nos I-1017 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat et I-1431 rectifié de M. Frédéric Buval. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-997 de M. Olivier Jacquin et I-1679 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Article 12

M. Gérard Lahellec

Amendement n° I-990 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-994 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-1673 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-1698 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendements identiques nos I-408 rectifié de M. Christian Bilhac et I-567 rectifié de M. Joshua Hochart. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-2150 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendements identiques nos I-689 de M. Pascal Savoldelli et I-1027 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1625 de Mme Karine Daniel. – Retrait.

Amendement n° I-1626 de Mme Karine Daniel. – Rectification.

Amendements identiques nos I-901 rectifié quater de M. Alain Cadec, I-1626 rectifié bis de Mme Karine Daniel et I--1870 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-992 rectifié bis de M. Thierry Cozic et I-1204 de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-683 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1350 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendements identiques nos I-584 de M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et I-1210 de M. Jacques Fernique. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Rappel au règlement

M. Pascal Savoldelli

Article 13

Amendement n° I-463 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° I-2108 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-2151 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-1400 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13

Amendement n° I-486 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Rejet.

Amendement n° I-960 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-999 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° I-1791 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.

Amendement n° I-801 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° I-813 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendements identiques nos I-42 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi et I-1256 rectifié bis de M. Olivier Rietmann. – Retrait.

Amendement n° I-729 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendements identiques nos I-754 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau et I-811 rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet de l’amendement n° I-754 rectifié bis, l’amendement n° I-811 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-1276 rectifié de M. Jean-François Longeot, I-1412 rectifié bis de Mme Nadine Bellurot et I-2048 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-1787 de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.

Article 14

Amendement n° I-2152 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2153 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2154 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2155 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2156 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2157 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2158 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2159 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1608 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° I-2160 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-2161 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2162 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2163 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-2281 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14

Amendements identiques nos I-476 rectifié bis de M. Christopher Szczurek et I-1939 rectifié bis de M. Yannick Jadot. – Rejet de l’amendement n° I-476 rectifié bis, l’amendement n° I-1939 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-605 rectifié ter de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.

Amendement n° I-1824 rectifié ter de M. Bernard Fialaire. – Non soutenu.

Amendement n° I-7 de la commission

Sous-amendement n° I-2107 du Gouvernement. – Adoption.

Sous-amendement n° I-2276 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Sous-amendement n° I-2242 rectifié de M. David Ros. – Rejet.

Sous-amendement n° I-2265 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Sous-amendement n° I-2264 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.

Sous-amendement n° I-2263 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption.

Sous-amendements identiques nos I-2058 rectifié de M. Olivier Rietmann et I-2277 de M. Pascal Savoldelli. – Devenus sans objet.

Sous-amendement n° I-2223 de M. Simon Uzenat. – Adoption.

Sous-amendement n° I-2116 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-7 de la commission (suite). – Adoption de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-1254 rectifié bis de M. Olivier Rietmann et I-1356 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1323 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-467 de M. Christopher Szczurek. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-837 rectifié de M. Rémi Cardon. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-409 rectifié de M. Christian Bilhac

Amendement n° I-993 de M. Rémi Cardon

Amendement n° I-1700 de M. Grégory Blanc

Amendement n° I-996 de Mme Florence Blatrix Contat

Amendement n° I-1159 rectifié de M. Michel Masset

Amendement n° I-814 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Non soutenu.

Amendement n° I-686 de M. Pascal Savoldelli

Amendements identiques nos I-1252 rectifié quinquies de M. Olivier Rietmann et I-1759 de M. Stéphane Fouassin

Amendement n° I-1253 rectifié de M. Olivier Rietmann

Amendement n° I-965 de M. Rémi Féraud

Amendement n° I-1402 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin

Amendements identiques nos I-71 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi, I-110 rectifié sexies de Mme Catherine Dumas, I-203 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi, I-698 de M. Pascal Savoldelli, I-781 rectifié bis de M. Ludovic Haye, I-855 rectifié bis de M. Bernard Pillefer, I-1152 rectifié bis de M. Stéphane Fouassin, I-1322 rectifié bis de M. Raphaël Daubet, I-1403 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-1630 rectifié de Mme Audrey Linkenheld et I-1716 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Les amendements nos I-781 rectifié bis, I-1152 rectifié bis, I-1403 rectifié ter, I-1630 rectifié et I-1716 rectifié bis ne sont pas soutenus.

Amendement n° I-1854 rectifié bis de M. Michel Canévet

Amendement n° I-802 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat

Amendement n° I-803 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat

Rappel au règlement

M. Thomas Dossus

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-409 rectifié de M. Christian Bilhac (suite). – Rejet.

Amendement n° I-993 de M. Rémi Cardon (suite). – Rejet.

Amendement n° I-1700 de M. Grégory Blanc (suite). – Rejet.

Amendement n° I-996 de Mme Florence Blatrix Contat (suite). – Rejet.

Amendement n° I-1159 rectifié de M. Michel Masset (suite). – Rejet.

Amendement n° I-686 de M. Pascal Savoldelli (suite). – Rejet.

Amendements identiques nos I-1252 rectifié sexies de M. Olivier Rietmann et I-1759 rectifié de M. Stéphane Fouassin (suite). – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1253 rectifié de M. Olivier Rietmann (suite). – Retrait.

Amendement n° I-965 de M. Rémi Féraud (suite). – Rejet.

Amendement n° I-1402 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin (suite). – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-71 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi, I-110 rectifié sexies de Mme Catherine Dumas, I-203 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi, I-698 de M. Pascal Savoldelli, I-855 rectifié bis de M. Bernard Pillefer, I-1322 rectifié bis de M. Raphaël Daubet (suite). – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1854 rectifié bis de M. Michel Canévet (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-802 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat (suite). – Rejet.

Amendement n° I-803 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat (suite). – Rejet.

Amendement n° I-1786 de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.

Amendement n° I-1324 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Retrait.

Amendement n° I-1355 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendements identiques nos I-111 rectifié septies de Mme Catherine Dumas, I-812 rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy, I-1375 rectifié ter de Mme Annick Billon, I-1404 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin, I-1607 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin, I-1631 rectifié ter de Mme Audrey Linkenheld, I-1708 rectifié de Mme Nadège Havet, I-1793 de M. Alexandre Ouizille et I-1836 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Adoption des amendements nos I-111 rectifié octies, I-812 rectifié quater, I-1375 rectifié quater, I-1404 rectifié quater, I-1607 rectifié ter, I-1631 rectifié quater, I-1708 rectifié bis et I-1836 rectifié quater insérant un article additionnel, l’amendement n° I-1793 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-2091 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-687 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-506 rectifié de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendement n° I-97 de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° I-464 de M. Christopher Szczurek. – Non soutenu.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Amendements identiques nos I-576 rectifié de M. Ludovic Haye, I-793 de Mme Antoinette Guhl, I-799 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat, I-1067 rectifié bis de M. Rémi Cardon et I-1401 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait de l’amendement n° I-1401 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-799 rectifié, les amendements nos I-576 rectifié, I-793 et I-1067 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-794 de Mme Antoinette Guhl. – Non soutenu.

Amendement n° I-2164 de la commission. – Rectification.

Amendement n° I-2164 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-99 de Mme Nathalie Goulet et I-1002 de M. Thierry Cozic. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-699 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-700 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° I-1549 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1743 de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° I-1548 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-106 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° I-962 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 15

Mme Isabelle Briquet

Mme Ghislaine Senée

M. Grégory Blanc

M. Pascal Savoldelli

Amendement n° I-455 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° I-1334 de M. Claude Raynal. – Rejet par scrutin public n° 96.

Amendements identiques nos I-709 rectifié de Mme Cécile Cukierman et I-1186 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet de l’amendement n° I-1186, l’amendement n° I-709 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-922 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-1187 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Amendement n° I-1680 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendements identiques nos I-919 rectifié bis de M. Éric Jeansannetas, I-1261 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli et I-1367 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos I-383 rectifié de M. Christian Bilhac, I-710 de Mme Cécile Cukierman et I-1967 rectifié ter de Mme Nadine Bellurot. – Rejet des amendements nos I-383 rectifié et I-710, l’amendement n° I-1967 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-440 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° I-439 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.

Amendement n° I-1701 rectifié de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendement n° I-1327 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1007 de M. Patrick Kanner, I-1088 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud et I-1357 de M. Thomas Dossus. – Rejet des amendements nos I-1007 et I-1357, l’amendement n° I-1088 rectifié n’étant pas soutenu.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Amendement n° I-1003 de M. Thierry Cozic ; sous-amendements nos I-2261 et I-2262 de Mme Brigitte Devésa. – Rejet des sous-amendements et de l’amendement.

Amendement n° I-1209 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° I-242 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendement n° I-1513 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1911 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.

Amendement n° I-903 de M. Thierry Cozic. – Rejet.

Amendement n° I-1814 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-1813 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° I-983 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 16

M. Marc Laménie

Amendement n° I-2102 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendement n° I-1593 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-70 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° I-68 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.

Amendement n° I-557 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° I-1648 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° I-1694 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° I-928 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° I-1777 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques nos I-1315 rectifié ter de M. Cédric Vial et I-1656 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-1473 rectifié de M. Ian Brossat. – Rejet.

Amendement n° I-1231 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa. – Rejet.

Amendement n° I-2206 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Article 17

Amendement n° I-650 de M. Aymeric Durox. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 17

Amendement n° I-706 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-707 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-708 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 18

Amendements identiques nos I-1282 rectifié de M. Franck Montaugé et I-1879 rectifié de M. Christian Klinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-865 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendements identiques nos I-783 rectifié bis de M. Laurent Duplomb et I-2229 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-784 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° I-257 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° I-258 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° I-1914 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° I-1913 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° I-1912 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° I-2099 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-317 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos I-348 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-1880 rectifié de M. Christian Klinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-786 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° I-1508 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 18

Amendements identiques nos I-1090 rectifié de M. Michel Canévet et I-2165 rectifié de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1232 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-259 rectifié ter de M. Franck Menonville et I-789 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-320 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-1015 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-526 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-1560 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° I-323 rectifié bis de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-1137 rectifié bis de M. Stéphane Fouassin. – Rejet.

Amendement n° I-1307 rectifié bis de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.

Amendement n° I-237 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° I-867 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° I-236 rectifié quater de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendements identiques nos I-235 rectifié quinquies de M. Michaël Weber, I-816 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy et I-1213 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des amendements nos I-235 rectifié quinquies et I-1213, l’amendement n° I-816 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-316 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° I-231 rectifié quater de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° I-493 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° I-249 rectifié sexies de Mme Marie Mercier. – Rejet.

Amendement n° I-866 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour