Interventions de M. Jean-Paul DELEVOYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

[9 avril 2003]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Défavorable à la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

S'oppose à la motion n° 2 de M. Robert Bret tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

S'oppose aux amendements de M. Robert Bret n° 3 (suppression) et n° 4 (suppression du cinquième alinéa a du 2° de l'article 4 - Question des seuils) ; de M. Bernard Frimat n° 5 (suppression), n° 7 (instauration de la parité pour les têtes des sections départementales des listes) et n° 6 (actualisation du texte). (texte intégral du JO)