PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (3, 4, 5 et 6 juin 2019)]

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Discussion générale:

P. 7705 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant)

P. 7881 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7965 (texte intégral du JO)
P. 7971 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire)

P. 8084 (texte intégral du JO)
P. 8085 (texte intégral du JO)
P. 8088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 91 rectifié (Recours à l'intelligence artificielle en matière de santé - Zones d'expérimentation)

P. 8107 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 6316-1 et L. 6316 2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-14-1, L. 162-15-15 [nouveau], L. 162-16-1 et L. 162-16-1-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Définition du télésoin)

P. 8128 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 313-1-1 et L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1321-2, L. 1321-2-2 [nouveau], L. 1332-8, L. 1432-1 et L. 5141-14-1 du code de la santé publique, art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. 142-11 du code de la sécurité sociale - Mesures de simplification)

P. 8152 (texte intégral du JO)