PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2019-774 (5, 6, 7 et 11 juin 2019)]
Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)
P. 7914 (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)
P. 7968 (texte intégral du JO)Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre)
P. 7986 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation)
P. 7996 (texte intégral du JO)P. 7997 (texte intégral du JO)
P. 7998 (texte intégral du JO)
P. 7999 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 sexies B - Amendements n° 74 rectifié ter, n° 132 rectifié ter, n° 162 rectifié ter, n° 253 et n° 662 rectifié ter (Vaccination antigrippale - Extension aux biologistes médicaux)
P. 8005 (texte intégral du JO)Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)
P. 8047 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 164 rectifié bis (Dossier pharmaceutique - Accès du pharmacien biologiste médical)
P. 8121 (texte intégral du JO)P. 8122 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 167 rectifié et n° 508 rectifié bis (Propriété d'une officine de pharmacie - Investisseurs extérieurs - Transmission au conseil de l'ordre des pharmaciens)
P. 8154 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 165 rectifié (Patient hospitalisé - Continuité des soins - Choix du professionnel)
P. 8197 (texte intégral du JO)P. 8198 (texte intégral du JO)