PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2021-1017 (22, 28 et 29 janvier 2020)]
Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
P. 476 (texte intégral du JO)Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire)
P. 705 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis (Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement)
P. 765 (texte intégral du JO)