PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSTITUER UNE CARTE VITALE BIOMÉTRIQUE

première lecture

[19 novembre 2019]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15809 (texte intégral du JO)
P. 15813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Carte vitale - Suppression de la photographie)

P. 15822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Validité de la carte vitale - Validité des droits de son porteur - Correspondance)

P. 15823 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 (Cartes vitales en surnombre - Causes et coûts - Rapport au Parlement)

P. 15824 (texte intégral du JO)