PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
première lecture
[n° 2020-1577 (13 octobre 2020)]
Discussion générale:
P. 7355 (texte intégral du JO)Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)
P. 7387 (texte intégral du JO)P. 7389 (texte intégral du JO)