Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mardi 15 septembre 2015)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 2 bis B (supprimé) (art. L. 5314-2 du code du travail - Reconnaissance du rôle de prévention, d'éducation et d'orientation des missions locales en matière de santé)

• Intervention 1

Article 2 bis (art. L. 1111-5 et L. 1111-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Extension de la dérogation à l'obligation de recueil du consentement parental pour les actes de prévention et de soins réalisés par les sages-femmes et les infirmiers)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 quater

• Intervention 5

Article 3 bis (supprimé) (art. 5134-1 du code de la santé publique - Droit à l'information sur les méthodes contraceptives et liberté de choix parmi ces méthodes)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 3 bis

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-16-1 et 227-19 du code pénal ; art. L. 3311-1, L. 3342-1, L. 3353-3 et L. 3353-4 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 4 (art. 225-16-1 et 227-19 du code pénal ; art. L. 3311-1, L. 3342-1, L. 3353-3 et L. 3353-4 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Articles additionnels après l’article 4

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 5 bis A (art. L. 2133-2 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction de la mise à disposition de fontaines proposant des boissons sucrées)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article 5 ter (supprimé) (art. L. 3232-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la promotion de l'activité physique et des modes de déplacement actifs dans les campagnes de lutte contre le surpoids)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article 5 quater (art. L. 3232-9 [nouveau] du code de la santé publique - Prévention de l'anorexie mentale)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l'article 5 quater

• Intervention 47

Article 5 quinquies A (supprimé) (art. 223-2-1 [nouveau] du code pénal et art. L. 3232-11 du code de la santé publique - Création d'un délit pénal d'incitation à la maigreur excessive)

• Intervention 48

Article 5 quinquies C (supprimé) (art. L. 3232-10 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la lutte contre la dénutrition dans la politique de la santé)

• Intervention 49
• Intervention 50

Article 5 quinquies D (art. L. 7123-2-1 [nouveau] et L. 7123-27 du code du travail - Encadrement de l'exercice d'activité de mannequin au regard de l'indice de masse corporelle)

• Intervention 51

Article 5 quinquies E (Encadrement de la mise à disposition des appareils de bronzage)

• Intervention 52

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.