Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mercredi 5 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 264 rectifié ter (Évaluation du contrat pour les soins visuels - Report en 2022)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 263 rectifié ter (Ophtalmologie - Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 - Suppression)

Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien)

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