Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mardi 25 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

Intervention 1

Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste)

Intervention 2

Article 3 (Définition du corps électoral et conditions d'éligibilité aux élections professionnelles)

Intervention 3
Intervention 4

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