Interventions de Mme Catherine DEROCHE (jeudi 10 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement)

Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue))

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 919 (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement)

Article 31 ter (nouveau) (Élargissement du 100 % santé aux prothèses capillaires)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 81 (Établissements et services médico-sociaux - Plans de maîtrise des risques professionnels)

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