Interventions de Mme Catherine DEROCHE (mardi 16 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR LES OUVERTURES DE CASINOS n° 2023-1178 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.