Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

P. 2216 (texte intégral du JO)
P. 2217 (texte intégral du JO)

Article 42 (Transmission de l'éligibilité fiscale de l'épargnant au livret d'épargne populaire par l'administration fiscale sur demande des établissements bancaires)

P. 2219 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau)

P. 2220 (texte intégral du JO)
P. 2221 (texte intégral du JO)
P. 2222 (texte intégral du JO)

Article 44 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prolonger tout ou partie des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative au règlement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires)

P. 2229 (texte intégral du JO)