Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mardi 10 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique (première lecture)
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Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)