Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Discussion générale:

P. 6404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création)

P. 6460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 25 rectifié ter, n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 26 rectifié ter, n° 194 rectifié ter, n° 309 rectifié bis, n° 561 rectifié bis et n° 990 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

P. 6475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)

P. 6516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 284 rectifié ter (Restauration - TVA - Taux réduit - Application temporaire)

P. 6539 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6663 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6728 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)
P. 6853 (texte intégral du JO)

Article 18 A (nouveau) (Utilisation des crédits ouverts pour aider les familles des établissements français à l'étranger)

P. 6977 (texte intégral du JO)

Article 18 B (nouveau) (Remise d'un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française et sur l'enseignement français à l'étranger)

P. 6978 (texte intégral du JO)
P. 6979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 B - Amendement n° 463 rectifié ter (Français de l'étranger - Aides à la scolarité - Critères d'attribution - Publicité)

P. 6979 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6987 (texte intégral du JO)
P. 6988 (texte intégral du JO)
P. 6992 (texte intégral du JO)
P. 6993 (texte intégral du JO)
P. 6995 (texte intégral du JO)
P. 7019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 489 rectifié ter (Fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse - Taux de réduction - Augmentation)

P. 7022 (texte intégral du JO)
P. 7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 485 rectifié ter (Crédit d'impôt pour les investissements en Corse - Reconduction)

P. 7023 (texte intégral du JO)
P. 7024 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 486 rectifié bis (Corse - Établissements de santé - Investissements - Incitations fiscales)

P. 7024 (texte intégral du JO)
P. 7025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 487 rectifié bis (Investissements - Crédit d'impôt - Taux - Majoration)

P. 7025 (texte intégral du JO)