Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[19 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4252 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier (Élections consulaires - Report d'un an)

P. 4266 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)

P. 4267 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature)

P. 4269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)

P. 4270 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

P. 4271 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger)

P. 4274 (texte intégral du JO)

Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France)

P. 4274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 5 rectifié bis (Fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant)

P. 4275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 14 rectifié quater (Conseils d'administration de Business France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Instauration ou renforcement des élus des Français de l'étranger)

P. 4276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)

P. 4277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime)

P. 4279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation)

P. 4282 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifié (Coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement)

P. 4283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 4285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)

P. 4286 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4297 (texte intégral du JO)