PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Détermination de la durée d'assurance)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Mécanisme de pilotage du système de retraite)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels)

Article 6 (Texte non modifé par la commission) (Compte personnel de prévention de la pénibilité)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

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