Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (15 et 16 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 (Incitation à l'utilisation de véhicules propres)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 34 (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)