Interventions de Mme Chantal DESEYNE (mercredi 31 janvier 2024)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 1 rectifié et n° 279 rectifié bis (Désignation d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) suppléant en cas de décès ou d'empêchement)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (Publication d'une synthèse des contrôles des établissements et services médico-sociaux (ESMS))

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié (Application du taux réduit de TVA à 5,5% sur la fourniture de logement et de nourriture dans les résidences services)

• Intervention 7
• Intervention 8

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