Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

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Discussion générale:

Risque de paralysie des développements scientifiques, techniques et économiques causés par le principe de précaution. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Son amendement n° 1 : encadrement légal des conditions de mise en oeuvre du principe de précaution ; rejeté. (texte intégral du JO)
Différence entre le principe de précaution et le principe de prévention (texte intégral du JO)