Interventions de M. Yves DÉTRAIGNE

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Son amendement n° I-142 : encouragement au développement de l'utilisation des sacs biodégradables ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-132 de M. Dominique Braye (tarifs réduits de la taxe générale sur les activités polluantes pour les installations de stockage conformes à la norme internationale ISO 14001) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits consacrés au service judiciaire et à l'accès au droit. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-52  : majoration des crédits du programme "Justice judiciaire" permettant un renforcement des moyens en personnel des tribunaux d'instance et des maisons de justice et du droit, MJD ; et n° II-53  : majoration des crédits du programme "Accès au droit et à la justice" permettant l'ouverture et l'amélioration de l'équipement des MJD ; retirés. (texte intégral du JO)

  Défense :

Sa question. Restructuration des implantations militaires dans le département de la Marne. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Sa question. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel avant l'article 54 bis

Son amendement n° II-116 : assujetissement à la taxe générale sur les activités polluantes des sacs plastiques à usage unique ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 55 bis

Soutient l'amendement n° II-268 de M. Dominique Braye (instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie aux producteurs dans le domaine des déchets dangereux des ménages) ; adopté. (texte intégral du JO)