PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, DE TRANSPORT, DE SANTÉ ET DE CIRCULATION DES PERSONNES n° 2025-391 (dossier législatif)
Article 25 (Précision des modalités d'exemption de demande de dérogation « espèces protégées » pour les projets d'énergies renouvelables)
Article 26 (suite) (Diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables)
Article 33 (Harmonisation européenne des règles relatives à l'aptitude médicale des personnels ferroviaires non conducteurs)
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