Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)