Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- jeudi 28 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
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Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (première lecture)