Interventions de Mme Nassimah DINDAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8 et 12 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6579 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6623 (texte intégral du JO)
P. 6624 (texte intégral du JO)

Article 18 (Création du contrat de mixité sociale)

P. 6890 (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcement des dispositifs de mixité sociale dans le logement social, accès au logement social des travailleurs des secteurs essentiels et report des réformes de la gestion en flux des réservations et de la cotation des demandes de logements sociaux)

P. 6921 (texte intégral du JO)
P. 6922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 83 rectifié et n° 81 rectifié (Logements sociaux - Critères d'attribution - Modification)

P. 6925 (texte intégral du JO)
P. 6926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 82 rectifié (Logements sociaux - Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) - Liste des publics prioritaires - Établissement)

P. 6926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 80 rectifié et n° 488 (Logements sociaux - Objectif d'attribution - Modulation)

P. 6927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 100 rectifié (Logements sociaux - Commission d'attribution et d'examen de l'occupation - Relogements - Information)

P. 6927 (texte intégral du JO)
P. 6928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 85 rectifié (Logements - Sous-occupation - Définition - Modification)

P. 6930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 97 rectifié (Résidence universitaire - Locaux inoccupés - Location court séjour - Autorisation - Pérennisation)

P. 6930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 84 rectifié et n° 489 (Logement social - Équilibre entre l'offre et la demande - Dispositif de cotation facultatif)

P. 6931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 66 rectifié bis (Lutte contre les vacances de logements sociaux - Expérimentation - Modalités dérogatoires)

P. 6932 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réunion dématérialisée des commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements, CALEOL)

P. 6933 (texte intégral du JO)