Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (12 et 13 mai 2004)]

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Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)

Art. 28 (Art. L. 123-3, L. 123-5, L. 123-8, L. 123-10, L. 123-13, L. 123-17 du code rural - Mesures de codification relatives à l'AFAF en zone forestière)

Son amendement n° 184 : mutualisation des remembrements dans les périmètres perturbés et les périmètres complémentaires ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 34

Son amendement n° 802 : compétence du département pour l'inventaire du patrimoine rural non protégé ; retiré. (texte intégral du JO)