PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (26 mai 2004)]

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Art. 3 (Art. L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural - Application de la journée de solidarité au secteur agricole)

Intervient sur l'amendement n° 9 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

Intervient sur les amendements identiques n° 37 de M. Claude Domeizel et n° 47 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)