PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
première lecture
[n° 2016-925 (9, 10, 11, 16, 17 février et 1er mars 2016)]
Discussion générale:
Article additionnel après l’article 3
. (texte intégral du JO)Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante)
Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)
. (texte intégral du JO)Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques)
. (texte intégral du JO)Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Réduction des délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire)
. (texte intégral du JO)Article 26 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 33 (art. L. 331-18, art. L. 341-1-1 [nouveau], art. L. 350-2, L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-21 du code de l'environnement - Coordination législative du code de l'environnement)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43
. (texte intégral du JO)